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Code pénal a écrit:1-2. (Tentative) La tentative d'une infraction est réprimée. Lorsque la tentative est punie, elle est sanctionnée des mêmes peines que l'infraction consommée.

Tentative:

Code pénal a écrit:1-3. (Complicité) Le complice facilite volontairement une infraction grâce aux moyens, à l'aide, à l'assistance ou aux consignes. Est également complice quelqu'un qui incite une infraction. Le complice est jugé de la même manière et avec la même peine que le coupable.

Complicité:

Code pénal a écrit:1-1. (Définition) N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, même si la force utilisée n'est pas proportionnée à l'attaque.
1-2. (Propriété privée) La Doctrine Castle affirme qu'une personne dans sa propriété a l'autorisation d'abattre quiconque rentre par la force ou illégalement dans sa propriété car une elle est considérée comme un lieu inviolable.
1-3. (Illégalité) La jurisprudence Dawkins V States 2011 affirme qu'une personne ne peut pas clamée la légitime défense dans sa propriété si elle est engagée dans des activités illégales, ou que l'arme en cause du décès est illégale.

Légitime défense:

Code pénal a écrit:1-1. (Définition) L’entrave à l'exercice de la justice ou obstruction à la justice est un délit d'interférence dans le travail de policiers, magistrats ou tout autre agent dépositaire de l'autorité publique.

Entrave à la justice:

Avertissements Mirandas a écrit:« Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. »

Droits Mirandas a écrit:« La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira sera utilisé contre elle devant les tribunaux ; elle doit être clairement informée qu’elle a le droit de consulter un avocat et qu'elle peut avoir l'avocat avec elle durant l’interrogatoire, et que, si elle n’en a pas les moyens, un avocat lui sera désigné d’office. »

Code de procédure pénale a écrit:Article 1 : Le contrôle d’identité et des personnes
Au cours de leurs missions, les forces de police peuvent être en mesure d’opérer un contrôle sur une personne.
Au cours d’un contrôle, l’officier de police possède le pouvoir de contrôler l’identité de l'individu, de le palper et de lui demander de s'immobiliser le temps nécessaire au bon déroulement du contrôle. L’individu n’étant pas placé en état d’arrestation ou sous le régime de la garde à vue, la citation des droits mirandas n’est pas nécessaire.
L’immobilisation de l’individu doit être strictement limité au bon déroulement du contrôle (le temps de la palpation et d’effectuer les vérifications nécessaires).
Dans le cas ou la personne contrôlée ne possède pas de document permettant de l'identifier, celle ci peut alors être transférée au poste de Police le plus proche afin que son identité soit établie. Celle-ci doit rester a disposition des forces de l'ordre tant que son identité n'a pu être établie.

Contrôle de police:

• Locaux d'habitation (domicile du suspect, d'un complice présumé ou d'un témoin)
  

• Annexes de locaux d'habitation (garage, box, etc.)
  

• Locaux d'une entreprise ou d'un service public (bureaux, entrepôts, etc.)
  

• Locaux professionnels d'un avocat, d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier.
  

• Poursuites ultérieures
  

• Dossier incomplet
  

• Accord de plaidé coupable
  

• Etc ...
  

Résumé d'un procès:

Utile:

Propositions:

Spoiler:

Spoiler:

Limites OOC et fairplay: